Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Eden Digita (ci-après « ZedeCa »), propose l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion (ci-après « le Produit ») disponible sur le site www.zedeca.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au Produit nécessite la création d'un compte et un abonnement actif. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

ZedeCa concède au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d'utilisation du Produit pendant la durée de l'Abonnement.

Le Client reste seul propriétaire de ses Données. Le Client accorde toutefois à ZedeCa un droit limité, mondial, non exclusif et gratuit d’utiliser, stocker, copier, héberger, transmettre, traiter et afficher les Données Client uniquement dans le but de fournir, améliorer et maintenir le Produit.

• ZedeCa peut partager des Données Client avec des sous-traitants agissant pour son compte ;
• conserver certaines données pour répondre à des obligations légales ;
• utiliser des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques, de reporting ou d’amélioration de ses services.

ZedeCa n’est pas un service d’archivage. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses Données. ZedeCa s’engage à ne pas supprimer intentionnellement les Données Client pendant la durée de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation.

Le Client s’interdit d’introduire dans le Produit :

• des données médicales ou relevant de la santé,
• des données sensibles au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, orientation sexuelle, etc.),
• des données soumises à une réglementation particulière (données d’enfants, données relatives à la sécurité nationale, etc.),
• toute donnée dont l’utilisation violerait les lois ou droits de tiers.

ZedeCa décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Produit pour traiter de telles données.

Le Client s’engage à :

• utiliser le Produit conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
• ne pas utiliser le Produit pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• garantir que ses Données ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• obtenir tous les consentements nécessaires auprès de ses propres clients pour le traitement de leurs données.

Le Client est seul responsable des contenus qu’il diffuse et des conséquences de leur utilisation.

Le Produit peut intégrer ou permettre l’utilisation de Services tiers (logiciels comptables, solutions de paiement, banques partenaires, etc.).
Ces services sont régis par les conditions de leurs propres fournisseurs. ZedeCa n’assume aucune responsabilité relative à ces services, à leur sécurité, leur disponibilité ou leur conformité légale.

En cas d’utilisation de services financiers ou de paiement (« ZedeCa Money »), le Client accepte que la relation contractuelle s’établisse directement avec le Partenaire de paiement concerné. ZedeCa n’est pas partie aux transactions effectuées entre le Client et ses clients finaux.

ZedeCa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Produit. Toutefois : le Produit est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité continue ;

ZedeCa ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, etc.) ;

La responsabilité de ZedeCa, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par le Client au titre de l’Abonnement au cours des 12 derniers mois.

Le Client garantit ZedeCa contre toute réclamation, recours ou action d’un tiers résultant de l’utilisation du Produit, des Données Client ou du non-respect des présentes CGU.

ZedeCa agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les Données Client.
Le Client, en tant que responsable de traitement, reste seul décisionnaire des finalités et moyens de traitement.

ZedeCa met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur www.zedeca.com.

Tous les droits relatifs au Produit, au site web et à ses composantes (logiciels, bases de données, graphismes, logos, marques, etc.) demeurent la propriété exclusive de ZedeCa.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du Client en dehors de la licence d’utilisation définie à l’article 4.

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de l’Abonnement.
Le Client peut mettre fin à son Abonnement conformément aux modalités contractuelles souscrites.

En cas de non-respect des présentes CGU, ZedeCa pourra suspendre ou résilier immédiatement l’accès au Produit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

ZedeCa ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques massives, etc.).

ZedeCa se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Toute modification sera notifiée au Client et applicable à compter de sa publication sur le site www.zedeca.com.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France), sauf disposition légale impérative contraire.